J.O. 108 du 10 mai 2007
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Arrêté du 24 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0752988A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Masson (Fabienne, Marie, Irène) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Louis Massabie et François Monroux, notaires associés, à la résidence de Blaye (Gironde).
Mme Masson (Fabienne, Marie, Irène) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Louis Massabie et François Monroux, notaires associés.
Le retrait de M. Monroux (François, Joseph, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Louis Massabie et François Monroux, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Louis Massabie et François Monroux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Louis Massabie et Fabienne Masson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».